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La fin du TEG?

En raison de la loi nommée "pour un Etat au service d'une société de confiance" en date du 10 août 2018, notre action sur le Taux Effectif Global des prêts immbobiliers est amenée à disparaître.

Plus d'explications dans notre article "L'action TEG des prêts immobiliers: la fin d'une ère".

 

Le site https://capitalncl.com/ dans le viseur de l'AMF

Par un communiqué publié le 2 novembre, l'AMF met en garde le public à l’encontre du site internet https://capitalncl.com/

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://capitalncl.com/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP).

Le site https://capitalncl.com/ propose d’investir dans différents projets et affirme dans ses conditions générales de vente que son opérateur peut exercer une activité de conseiller en investissements participatifs.
Or cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers au moyen d’un site internet satisfaisant certaines conditions.
En outre, elle a fait l’objet d’un appel à la vigilance par les autorités britanniques, en raison de l’usurpation de l’identité d’une autre société.

L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes se réclamant de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;

Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;

N’investissez que dans ce que vous comprenez ;

Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.


Source: site de l'AMF

Monnaies virtuelles: nouvelle mise en garde

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs

Dans un communiqué du 27 septembre 2018, l’AMF et l’ACPR ont publié la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

Voici les nouveaux sites récemment identifiés :
- www.365crypto.com
- www.agencecentraledescryptomonnaies.com
- www.beta-venture.com
- www.bitcoin-hausse.com
- www.bitcoin-pas-chere.com
- www.conseilcrypto.com
- www.eco-crypto.com
- www.ecoin-stock.com
- www.gmt-crypto.com
- www.good-crypto.com
- www.kryptowize.com
- www.moneo-invest.com
- www.mycrypto24.com
- www.originalcrypto.com
- www.origine-bitcoin.com
- www.paiement-bitcoin.com
- www.positiva-ad.com
- www.prix-bitcoin.com
- www.rmcas-ltd.com
- www.tradabank.com
- www.tradezlescryptos.com

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Source: site de l'AMF.

Retrouvez les recherches de notre association sur les sites de placement en monnaie virtuelle et en diamants en cliquant ici.

Mises en garde de l'AMF

Graphique5 copie

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.

Voici les nouveaux sites récemment identifiés :
- www.binarycent.com
- www.patrimoinegestion-management.com
- www.pocketoption.com

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les options binaires est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

Source: site de l'AMF

La légère baisse du taux d’intérêt légal pour le second semestre 2018.

Par un arrêté en date du 27 juin 2018 entrant en vigueur le 1er juillet 2018, le taux d’intérêt légal a été fixé à 0,88% pour un débiteur particulier vis-à-vis d’un professionnel créancier. On peut ainsi noter une très légère baisse de celui-ci par rapport au premier semestre 2018 : de 0,01% !

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037111972