Documents nécessaires à l'étude de votre dossier

Lettre 3

Copies des documents à nous adresser uniquement par courrier à ADC Lorraine, Pôle Bancaire, 3-5 rue Guerrier de Dumast 54000 NANCY :

  • Offre préalable de prêt (préciser la date de signature)
  • Tableau d'amortissement théorique (appelé aussi "provisoire" ou "contractuel")
  • Contrat de prêt
  • Acte de vente (hors annexes)
  • Tableau d’amortissement définitif (édité lors du déblocage des fonds)
  • Assurance-emprunteur (date de souscription, coût et garanties souscrites)
  • Compte détaillé du notaire,faisant ressortir distinctement par acte et séparément des autres opérations comptables : les droits de toute nature payés au Trésor, les déboursés, et les émoluments (Décret 8 mars 1978)
  • Facture du courtier ou de l'apporteur d'affaires
  • Relevé de parts sociales
  • Documents relatifs à la garantie souscrite (exemple: caution Crédit Logement, CAMCA,...)
  • Assurance-incendie si rendue obligatoire par la banque (coût et date de souscription)
  • Le coût de l'évaluation du bien (pour les prêts souscrits à partir du 1er octobre 2016)
  • Le montant des frais de tenue de compte (pour les prêts souscrits à partir du 1er octobre 2016)
  • Eventuel(s) courrier(s) déjà envoyé(s), et réponse(s)
  • Historique précis de l'acquisition ou du rachat (date signature compromis, date vente, date prêt,...)
  • Adhésion d'un montant de 35 € (adhésion seule) ou de 47 € (adhésion avec revue Antipàc)
  • Complément de 40 € par TEG étudié

Par la suite (copies toujours):

  • Lettre recommandée avec accusé de réception + accusé de réception
  • Réponse(s) de l'établissement bancaire

  Pensez à nous préciser toute information relative à votre dossier: retard dans le paiement de vos échéances de prêt, prêt remboursé par anticipation, prêt renégocié (date),…       

 Par souci de gain de temps dans le traitement du dossier, nous vous demandons de nous adresser ces documents uniquement par courrier. N'oubliez pas de joindre vos cooronnées complètes (avec adresse postale, mail et numéro de téléphone).

 Les dossiers non complets ne pourront être traités

Date de dernière mise à jour : 20/09/2016