Assurance definition

Assurance : vient du latin assecurare qui signifie « rendre sûr ». Son objectif est de prévenir contre les mauvaises surprises du hasard.

Assuré : partie dont le patrimoine ou la personne font l'objet du contrat.

Bénéficiaire : partie qui bénéficie de la prime d'assurance en cas de réalisation du sinistre.

Carence (délai de) : période pendant laquelle un sinistre relevant d’une garantie souscrite ne sera pas pris en charge.

Contrat d'assurance : contrat par lequel, en contrepartie d'une prime, l'assureur s'engage à garantir l'assuré en cas de réalisation d'un événement aléatoire.

Contrat collectif : conclu entre une PM souscriptrice (entreprise ou association) et un assureur pour la couverture de risque pesant sur ses clients/membres.

Contrat individualisé : l’emprunteur le souscrit à la place du contrat d’assurance proposé par son établissement bancaire prêteur. Il reste néanmoins un contrat d’assurance collectif. Son adhésion peut être obligatoire (l’assureur accepte à l'avance de prendre en charge tout un groupe, sans sélection individuelle, et sans démarche volontaire de l'assuré) ou facultative (l’assureur peut accepter ou refuser les personnes qui souhaitent adhérer).

Contrat individuel : directement conclu entre un assuré (emprunteur) et un assureur. Le bénéficiaire est l’établissement bancaire prêteur qui peut en bénéficier par la stipulation pour autrui.

Crédit à la consommation : L 311-1 4° Code de la Consommation : opération, à court terme, par laquelle une banque ou une société financière octroie à un emprunteur un crédit, dans le but de financer des achats de biens meubles ou de biens à usage non-professionnel (ex : voiture, électroménager, électronique, meubles…). Le montant de ces crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois.

Crédit immobilier : L 312-2 Code de la Consommation :  prêt consenti de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer les opérations suivantes :

  • Acquisition en propriété ou jouissance, souscription ou achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété ou jouissance d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Les dépenses relatives à leur construction, amélioration ou réparation sont considérées comme des crédits immobiliers si le montant du crédit est supérieur à 75 000€ depuis le 1er mai 2011 et la loi dite Scrivener II, ou si le montant de ces dépenses est supérieur à 21500 € antérieurement à cette date.
  • Achat de terrains destinés à la construction des immeubles précités

 

Délégation d’assurance : terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Garantie : prestation à laquelle s'oblige l'assureur envers l'assuré.

Invalidité permanente partielle (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité Sociale) : l'assuré présente un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

Invalidité permanente totale (ou Invalidité 2ème catégorie Sécurité Sociale): l'assuré présente un taux d'invalidité supérieur à 66%, le rendant inapte à tout travail de façon permanente et présumée définitive.

Note de couverture/Lettre de couverture/lettre de garantie : document provisoire délivré par l'assureur au souscripteur AVANT l'établissement de la police. Il prouve que le contrat a été conclu mais n'est pas formalisé et sert d'assurance provisoire.

Police d'assurance : document écrit établi par l'assureur, prouvant l'existence et le contenu du contrat d'assurance.

Prime : prix versé en contrepartie de la sécurité vendue par l'assureur.

PTIA : incapacité pour l’assuré d’exercer une profession quelconque pour le reste de sa vie, avec recours à une tierce personne dans les actes de sa vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, se vêtir).

Souscripteur : partie qui a signé la police d'assurance et s'engage à verser les primes.

Sinistre : Réalisation du risque garanti, autrement dit événement donnant lieu à garantie au titre du contrat.